Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

À titre personnel, je soutiendrai ces amendements. J’en proposerai également un tout à l’heure qui va dans ce sens. L’article 6 fait en effet le choix d’une baisse très – trop – progressive de l’impôt sur les sociétés. Comme indiqué dans l’exposé des motifs de cet article, le taux moyen de l’IS dans l’Union européenne et de 23,2 %. Il a également été parfaitement expliqué que les TPE et PME se trouvaient dans une situation particulière car, contrairement aux grands groupes, elles ne sont pas en mesure de pratiquer l’optimisation fiscale.

À titre personnel, donc, et comme mes collègues du groupe Les Républicains, je soutiendrai ces amendements qui vont dans le bon sens pour les PME et PMI.

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