Intervention de Dominique Lefebvre

Je suis un peu surpris de ce que j’entends dans l’hémicycle, en particulier à droite. Il me semble en outre qu’une confusion s’instaure entre l’article et l’amendement.

N’oublions pas d’où nous venons : le pacte de responsabilité et de solidarité a fixé des objectifs pour restaurer la compétitivité de nos entreprises. Je rappelle à ceux qui veulent que l’impôt sur les sociétés pèse davantage dans le PIB que, pour ce faire, le mieux est tout de même d’en élargir l’assiette. Se pose certes une question d’assiette européenne, à propos de laquelle Pierre Moscovici s’est exprimé, mais au bout du compte, l’assiette est constituée par les entreprises qui font des bénéfices. Nous avons donc intérêt à ce qu’il y ait des entreprises et des bénéfices et, si l’on s’acharne à conserver des dispositions qui ont pour effet de bloquer des investissements internationaux ou si l’on s’oppose à des mesures restaurant la compétitivité, il est très peu probable qu’il y ait des bénéfices, et encore moins que l’IS pèse quelque chose dans le PIB.

À cet égard, nous sommes passés de 3,5 milliards d’euros pour 20 000 entreprises à un dispositif qui, dès 2017, abaisse clairement l’IS sur les PME tout en donnant de la lisibilité pour toutes les entreprises.

Votre position, mesdames et messieurs de droite, est donc tout à fait incohérente. Si l’amendement de la commission des finances est voté, vous expliquerez à Pierre Gattaz pourquoi vous refusez de donner de la lisibilité aux entreprises, et en particulier aux grandes entreprises, qui doivent avoir un objectif.