Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Deux raisons, de mémoire, étaient avancées pour expliquer cette différence. Première raison : les taux d’endettement. Les grandes entreprises, notamment celles ayant des croissances externes, avaient des taux d’endettement importants. Or, à l’époque, la déductibilité des frais financiers était totale. Ce point a été corrigé à partir de 2013 puisque la déductibilité, sous réserve d’une franchise de 3 millions d’euros, est plafonnée à 75 %. Lorsque j’étais rapporteur du budget, j’avais plaidé en ce sens : il n’y a donc pas d’incohérence.
