Intervention de Michel Sapin

Les débats à l’Assemblée sont là pour éclairer les uns et les autres et le président de la commission vient d’y participer.

L’amendement adopté par la commission a, sinon deux objectifs, du moins deux effets. Le premier effet est de faire bénéficier les petites entreprises, en 2019, pour un montant plus élevé, d’un taux plus faible, à 15 %. Je rappelle que la préoccupation du Gouvernement est d’aider plus rapidement et fortement les petites entreprises. Il vous propose donc de faire bénéficier toutes les PME de France d’un taux plus faible, soit 28 %, en l’espace de deux ans, 2017 et 2018. Nous avons au fond la même préoccupation : nos PME qui, pour beaucoup d’entre elles, sont indispensables à notre développement économique et à la création d’emplois dans l’ensemble de notre territoire, doivent pouvoir bénéficier de ce taux plus faible.

Mais cet amendement a, aux yeux du Gouvernement, un inconvénient grave, déterminant pour ce qui me concerne : il supprime le bénéfice de ce taux de 28 % pour 2019 et 2020. Je suis très étonné d’entendre certains ici soutenir cet amendement sans aucune modulation, comme je viens de le faire, alors que dans la discussion générale, je vous ai entendus nous reprocher, à nous, d’avoir supprimé ce taux pour 2019 et 2020 ! Les mêmes qui disaient cela soutiennent aujourd’hui cet amendement !