Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Permettez-moi de poser une question. Chaque fois que nous faisons une proposition, on nous répond qu’il faut faire attention à ne pas creuser le déficit budgétaire. Combien cela va t-il coûter, monsieur le ministre ?

En effet, l’amendement de la rapporteure générale était gagé par la suppression de la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises. Il était donc neutre budgétairement. Je voudrais savoir quel va être le manque à gagner pour les finances de l’État du fait de cet élargissement.

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