Intervention de Véronique Louwagie

Je voudrais m’assurer que j’ai bien compris l’amendement qui nous est proposé.

Il s’agit donc d’étendre l’application du taux de 15 % dans la limite de 38 120 euros de bénéfice imposable aux entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros à compter du 1er janvier 2019. C’est ce que proposait l’amendement de la rapporteure générale.

En revanche, la disposition tendant à étendre le taux de 28 % à l’ensemble des entreprises en 2019 et 2020 est maintenue en l’état.

Nous sommes d’accord avec cette proposition, monsieur le ministre, de la même manière que nous sommes favorables à l’application du taux de 15 % à un plus grand nombre d’entreprises. Par ailleurs, la proposition de modifier l’IS des grandes entreprises en 2019 et 2020 est susceptible d’être réexaminée d’ici là.

Nous sommes donc tout à fait favorables à cet amendement.