Intervention de Nicolas Sansu

Je voudrais simplement souligner, après Pascal Cherki, que l’amendement présenté par la rapporteure générale au nom de la commission des finances comportait deux volets : si l’un proposait un avantage pour les PME, l’autre maintenait le taux normal d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises. En faisant disparaître ce second volet, nous allons encore réduire la base fiscale. Un calcul rapide suffit à indiquer qu’en 2020, le rendement de l’impôt sur les sociétés sera de 16,5 milliards, soit 0,8 point de PIB !

En conséquence, je ne voterai pas l’amendement présenté par le Gouvernement.