Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements visent à moduler les taux d’imposition à 23 ou 25 % selon les cas de figure. La commission n’a pas souhaité les retenir.
Vous avez, madame Louwagie, procédé à des comparaisons. J’ai ici le tableau de l’OCDE. S’agissant des États-Unis, que vous n’avez pas cités, ce que je regrette, le taux affiché est de 38,92 %, ce qui montre que la comparaison des taux est toujours biaisée, car il faut aussi prendre en compte la base et l’assiette.
Avis défavorable sur ces amendements.
