Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il est identique.

Ce que la majorité a oublié, quand nous parlons de taux nominal, ce sont les hausses qui ont affecté les entreprises françaises. Je pense à l’alourdissement de l’impôt sur les sociétés via la limitation de la déductibilité des charges financières à 75 % des charges nettes payées et la limitation de l’imputation des pertes à 50 % du bénéfice annuel au-delà de 1 million d’euros. Ce sont des mesures qui, sur nos entreprises, ont eu un impact assez important.

Mon amendement a forcément un coût, monsieur le secrétaire d’État, j’en ai conscience, mais il vise à accélérer le processus pour redonner de la compétitivité à notre industrie, à nos entreprises françaises, parce qu’elles en ont besoin dans le contexte actuel.

Les efforts fiscaux d’aujourd’hui, ce sont les emplois de demain, et ceux-ci n’ont pas de prix.