Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 4
François de Rugy, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 501 , 247 , 820 , 294 , 276 , 580 rectifié , 577 et 578 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 294 et 276 sont identiques.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 501 .
