Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 4
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...et que vous soyez assujetti à l’impôt sur le revenu au taux de 45 %. Si l’on prend aussi en considération les prélèvements sociaux, cela fait un taux d’imposition de 53,5 %. Avec ce que vous proposez, monsieur le ministre, on arriverait à un taux compris entre 31,25 % et 22 %, soit une différence de 1 à 1,3 million d’euros entre ce que nous, nous proposons, et ce que vous, vous proposez.
L’amendement du Gouvernement n’est donc pas conforme à ce qui avait été décidé en commission des finances. Comme il a été déposé tout à l’heure, la commission n’a pas pu l’examiner, mais si je m’en réfère à ce qui a été adopté par notre commission, je devrais émettre un avis défavorable sur lui et maintenir le mien.
