Intervention de Michel Sapin

Deuxièmement, nous avons le sentiment, les uns et les autres, que des abus sont possibles : l’exemple de telle ou telle entreprise l’illustre. Le Gouvernement vous propose donc un dispositif anti-abus, que M. le secrétaire d’État vous a exposé. La stabilité serait donc maintenue, moyennant des mécanismes permettant d’éviter les principaux risques, sur lesquels nous remontent peut-être des informations…

Le premier abus est qu’une entreprise puisse verser les AGA principalement aux mandataires sociaux : ce n’est pas, dans notre esprit, le but essentiel du dispositif, destiné aux salariés dont la rémunération ne pourrait être équivalente par le seul salaire, compte tenu de la situation de l’entreprise. Le Gouvernement vous propose une mesure contre un tel abus : elle viserait toute entreprise qui verserait plus de 10 % des AGA aux mandataires sociaux.

Le second volet, par lequel j’aurais dû commencer – et que Christian Eckert avait donc eu raison de vous présenter en premier –, vise à dissuader les grandes entreprises d’utiliser le dispositif à des fins abusives de rémunération des mandataires sociaux en portant le taux de cotisation patronale sur les actions qui leur sont attribuées de 20 à 30 %.

Tel est le double mécanisme anti-abus que nous vous proposons. Il obéit à une double logique, s’agissant d’une disposition récente, débattue, à l’époque…