Intervention de Christophe Castaner

Je ne reviendrai pas sur la phobie des entreprises du CAC 40. Mais quand même : on le sait, nos entreprises souffrent essentiellement de deux maux, l’instabilité normative et l’instabilité fiscale. Nous parlons d’une mesure au sujet de laquelle personne, pas même le ministre, ne peut fournir de chiffres précis quant au nombre d’entreprises concernées et au volume d’actions distribuées. Les seuls chiffres disponibles, à ce jour, sont ceux de l’ACOSS, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, le réseau national des unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales, les URSSAF. Selon ces chiffres, pour la dernière année de référence disponible,…