Intervention de Marie-Christine Dalloz

Ces amendements, notamment celui adopté en commission, m’ont profondément déstabilisée. Si peu de temps après avoir mis en oeuvre la loi annoncée comme celle du siècle, ou à tout le moins du quinquennat – je veux parler de la loi pour la croissance et l’activité –, l’exercice était peu compréhensible.

L’adoption de vos amendements, chers collègues de la majorité, risquerait de priver les entreprises françaises, en particulier les jeunes entreprises innovantes, les start-up, de leurs seuls outils d’intéressement à la performance ou à la création de valeur. L’AGA est la seule possibilité, pour ces jeunes entreprises, de rémunérer leurs équipes.

S’ils étaient adoptés en l’état, ces amendements empêcheraient les salariés de bénéficier des fruits de la croissance de leur entreprise, comme ils priveraient celle-ci d’un outil de politique managériale efficace. De fait, on peut gérer une entreprise grâce à un plan d’AGA. Enfin, un signal très négatif serait envoyé sur l’attractivité de la France.

Ces amendements remettraient aussi profondément en cause le modèle de l’actionnariat salarié en France, et ils pénaliseraient en premier lieu les salariés qui bénéficient des plans d’AGA. Vous ne voyez que les cadres dirigeants, oubliant l’ensemble des bénéficiaires salariés, qui seraient les premiers pénalisés, quels que soient leurs revenus.

Or, d’après une étude d’Altedia pour la FAS, la Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés, près d’une entreprise sur deux a mené une opération en 2015 etou en 2016, ce qui révèle une hausse des offres faites aux salariés depuis deux ans. Celles-ci sont donc aussi une façon de compenser une perte de pouvoir d’achat.

Soyons très prudents en ce domaine : gardons-nous de toute stigmatisation en imaginant que seuls le CAC 40, les grandes entreprises et les dirigeants bénéficient des actions gratuites.