Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

L’amendement a peut-être été débattu et voté, mais pas le texte de loi qui a été adopté sans vote. Peu importe, je ne reviendrai pas sur la loi Macron ni sur le recours abusif au 49-3.

Je retire mon amendement au profit de celui de Mme la rapporteure générale. Ce dispositif ne m’a jamais convaincu, et je l’avais d’ailleurs combattu lors de l’examen du projet de loi Macron. Il me paraît complètement étranger à la philosophie de la gauche, je vous le dis sincèrement. Il faut savoir parfois défendre ses principes, car à force d’avancer sans boussole, on ne sait plus où l’on va.

J’ai bien compris l’argument de notre collègue, Romain Colas, qui correspond à une réalité. Un certain nombre d’entreprises, en particulier des start-up, privées de la possibilité de rémunérer, se servent de l’opportunité offerte par les actions pour verser une forme de salaire. Mais cela ne vaut qu’au moment de la naissance de l’entreprise. Quand elle compte 250 salariés, la situation est largement différente, ne mélangeons pas tout !

Nous devons faire un compromis et celui proposé par Mme la rapporteure générale, même s’il n’est pas celui que j’aurais choisi, a le mérite d’embrasser l’ensemble des questions, y compris celles d’ordre fiscal.

Je sais bien que certains, ici, font l’apologie de la philosophie actionnariale d’Emmanuel Macron, ce qui est leur droit, mais ce n’est pas la mienne, et je suis d’accord avec la proposition de Mme la rapporteure générale.

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