Intervention de Nicolas Sansu

Aucune interdiction n’est posée, et ce qui était permis avant l’est encore aujourd’hui.

Par ailleurs, je citerai un article qui devrait plaire à nos amis de l’opposition, extrait du Figaro, en date du 9 mai 2016. Jean-Charles Simon, président de Facta média, y explique que pour une distribution d’actions d’un million d’euros – cela concerne davantage Carlos Ghosn que les start-up –, la nouvelle fiscalité fera économiser en moyenne environ 200 000 euros de prélèvements obligatoires aux bénéficiaires et 150 000 euros à l’entreprise. Ce n’est pas moi qui l’invente, ni l’Humanité qui l’écrit : c’est dans Le Figaro ! Je voulais le rappeler à mes collègues de l’opposition.