Intervention de Dominique Lefebvre

Le débat sur les attributions gratuites d’actions dure depuis 2015 dans cet hémicycle. Nous en avons adopté le principe au moment du vote de l’article concerné dans le projet de loi Macron. Rappelons également qu’à deux reprises, cette Assemblée a rejeté la suppression de ce dispositif – en projet de loi de finances rectificatives pour 2015 et en projet de loi de finances pour 2016.

Sauf à revenir sur trois votes dans cet hémicycle, nous devons rejeter les amendements de suppression.