Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 4
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
C’est pourquoi nous souhaitons revenir sur le moment de l’encaissement, et nous proposerons une mesure en ce sens au PLF.
Bien évidemment, on pourrait reprocher au Gouvernement de proposer un amendement qui n’a pas d’impact en 2017, mais ce serait oublier que, dès lors que le Gouvernement, sans porter de jugement sur la décision du président de la commission des finances de déclarer recevable un amendement, se retrouve face à un amendement de première partie, il se doit de répondre de la même manière pour tenter d’aboutir à un consensus.
