Intervention de Romain Colas

Il s’agit de la taxe sur les transactions financières et de l’effort budgétaire et financier que consent notre pays pour l’aide publique au développement.

Au terme de longs débats l’an dernier, nous avions adopté le principe d’une taxe sur les transactions financières intrajournalières, avec un double objectif, me semble-t-il : réguler la finance, notamment spéculative, et permettre à notre pays de dégager de nouvelles marges de manoeuvre grâce à ce financement innovant pour financer l’aide publique au développement.

Cette taxe devait être mise en oeuvre le 31 décembre 2016. Le Conseil constitutionnel a jugé qu’elle était anticonstitutionnelle puisqu’elle n’avait pas d’effet sur l’exercice budgétaire. Par cohérence avec la position que nous avions prise l’an dernier, je présente à nouveau un amendement tendant à créer une taxe sur les transactions financières intrajournalières.

Un grand nombre d’amendements similaires ayant été déposés, je vais tâcher de ne pas être long.

Mon souci, c’est la régulation financière. Cela dit, j’ai entendu le Gouvernement cet après-midi sur l’avancée du débat européen, notamment sur la taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne, la prise en compte éventuelle des transactions intrajournalières et l’accélération du calendrier sur ce sujet.

Mon second souci, c’est l’aide publique au développement. Je dépose donc cet amendement pour connaître les intentions du Gouvernement.

Je pense que la France a un rang à tenir et une responsabilité à l’égard du monde, des pays en voie de développement et des populations en difficulté. C’est d’ailleurs cohérent avec les annonces du Président de la République et le message qu’a porté la France, notamment dans le cadre de la COP21.

J’attends donc de notre débat qu’il nous éclaire sur la façon dont nous pouvons relever le niveau prévu dans ce projet de loi de finances, que ce soit par la taxe sur les transactions financières intrajournalières ou par un abondement de l’aide publique au développement.