Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement a pour objectif d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions dites intra-day, ces allers et retours permanents extrêmement rapides, hyperspéculatifs, qui contribuent sans doute à la déstabilisation du système financier international, à un moment où neuf pays de l’Union européenne se sont accordés pour proposer d’élargir la taxe à la quasi-totalité des produits dérivés.

Il y a effectivement deux objectifs, mais je ne crois pas que ce soit contradictoire ou que cela en affaiblisse l’un des deux : avoir des recettes supplémentaires pour financer l’aide au développement et limiter ces transactions déstabilisatrices. Si on les supprimait, on aiderait les pays en développement, qui sont souvent les plus pénalisés par ces transactions un peu folles.

Nous avions adopté ce dispositif l’année dernière mais il a été annulé par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme et de date. Nous devrions confirmer la décision que nous avions prise.

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