Intervention de Jean-Marie Tetart

Mes collègues ont montré qu’ils avaient conscience de la forte dégradation de l’aide publique française au développement depuis 2012 alors que les enjeux mondiaux, la situation actuelle auraient plutôt mérité que non seulement on maintienne le niveau mais qu’on l’augmente et que la part des dons soit importante.

La mission concernant l’aide publique au développement a baissé de 700 millions depuis 2011. Ce n’est pas rien, et, si l’on ajoute ce qui a été perdu chaque année, on peut estimer qu’il a été perdu autour de 800 millions.

Pendant ce temps, le taux de l’aide au développement est passé de 0,46 à 0,37 %. C’est une vraie catastrophe, et on n’a jamais vu un tel niveau d’étiage pour les dons.

Je comprends bien que, pour ce dernier budget, le Gouvernement va essayer de nous faire croire qu’il reviendrait au niveau de l’aide de 2012. Ce ne serait pas mal de laisser les choses comme on les a trouvées à l’entrée. Mais au prix de quel artifice ?

On peut jouer sur l’assiette, sur le taux ou sur l’affectation.

Dans le projet, cette année, on a déjà joué sur l’affectation. On a mis 500 millions sur le FSD. L’an dernier, nous avions obtenu 250 millions pour l’AFD et 250 millions sur le FSD, ce qui veut dire qu’on ne change rien. On a ajouté 130 millions sur les missions d’aide publique.

Nous sommes loin du compte et il va donc bien falloir nous dire comment non seulement retrouver le niveau de 2012 mais aussi opérer un rattrapage pour retrouver la trajectoire que nous n’avons pas eue en descendant à 0,36 % au lieu d’être peut-être aujourd’hui à 0,50 ou 0,55 %. Il faut en effet compenser le manque à gagner pour l’aide au développement.

Je commence à entendre que, par des arrangements de couloir, peut-être sur proposition du Gouvernement, on aurait 0,3 %. Pourquoi pas, mais à condition qu’on ne nous refasse pas le coup de l’an dernier, où, dans les dernières heures du débat budgétaire, le gain que nous avions eu avait été annulé par une diminution, pratiquement non discutée, de la mission relative à l’aide publique au développement, ce qui avait totalement réduit nos espoirs. Je n’aurai donc aucune confiance dans une annonce en ce sens.