Intervention de Nicolas Sansu

C’est un amendement qui a été souvent présenté ici, il me semble que c’est la cinquième fois que je le défends, avec toujours autant de conviction. Il a deux volets, qui me semblent indissociables.

Il s’agit d’abord de réguler la spéculation et je veux tout de même rappeler ce qui a été dit lors de la discussion de tous les projets de loi de finances que nous avons examinés.

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, M. Cazeneuve nous répondait : ce que nous pouvons simplement dire, c’est qu’elle représentera plusieurs milliards – il parlait de la taxe –, voire plusieurs dizaines de milliards d’euros de rendement.

Christian Eckert, qui était alors rapporteur général, nous disait : Les choses, je crois, progressent au niveau européen. C’est ce que nous avons entendu ces tout derniers jours. L’avis est donc défavorable même si, sur le principe, j’espère que ces amendements seront bientôt satisfaits par le dispositif en gestation à Bruxelles.

Pour le projet de loi de finances pour 2014, M. le rapporteur, qui était Christian Eckert, reprenait l’amendement intra-day.

Pour le projet de loi de finances pour 2015, M. le secrétaire d’État, qui était M. Christian Eckert, répond : Je vous confirme que, sous l’impulsion de la France dans le cadre d’une coopération renforcée, les négociations en cours ont plus que progressé.

Lors du débat sur le PLF pour 2016, vous disiez, monsieur le ministre : « Dès lors qu’un accord sera intervenu, d’ici à la fin de l’année » – sans préciser, il est vrai, de quelle année il était question – « entre les onze pays » – qui ne sont plus que dix désormais – « qui travaillent de manière extrêmement utile, avec la volonté d’aboutir avant la fin de cette année sur le principe, je prends l’engagement de présenter au cours de l’année 2016, sans forcément attendre la fin de l’année, un dispositif qui correspondra à l’ensemble de la taxe sur les transactions financières et pas seulement à la question de l’infra-journalier ». C’est une véritable Arlésienne ! On ne peut plus l’accepter.

Ce soir, nous pouvons confirmer le vote de l’an passé pour permettre à notre Gouvernement de peser encore plus dans les négociations européennes qui ont commencé à se dénouer le 10 octobre dernier. Ce serait un très bon signe pour l’aide publique au développement, que nous pourrions augmenter jusqu’à un taux plus conforme aux engagements de la France devant l’ONU.