Intervention de Eva Sas

Cet amendement, comme les précédents, vise à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les transactions financières les transactions dites intra-day. Je voudrais rappeler que l’année dernière, nous avions voté collectivement en faveur d’un tel dispositif, mais celui-ci a été retoqué par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme et non de fond. Je voudrais également rappeler que contrairement à ce que dit la note de la Fédération bancaire française, la taxation des opérations intra-day toucherait bien des opérations de spéculation financière puisqu’aujourd’hui seule une petite partie du trading à haute fréquence est taxée. Certes, les opérations inférieures à la demi-seconde sont taxées en France depuis 2012, mais toutes les transactions supérieures à la demi-seconde et inférieures à la journée ne le sont pas. Elles représentent pourtant entre 20 et 40 % du volume des transactions de la bourse de Paris. Cet amendement serait donc doublement vertueux : il permettrait de lutter contre la spéculation en incluant toute la partie du trading à haute fréquence aujourd’hui non couverte par la taxe, et d’augmenter l’aide publique au développement – un budget qui, depuis le début de la législature, est sacrifié en dépit de nos engagements internationaux. Cet élargissement de l’assiette rapporterait à la France plus de 2 milliards d’euros par an et contribuerait à lutter contre ces formes de spéculation potentiellement dévastatrices pour l’économie réelle. Il s’agit d’un combat essentiel pour que la politique reprenne ses droits sur la finance. C’est, je crois, le mandat qui nous a été donné en 2012.