Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11
François de Rugy, président :Avant de demander l’avis de la commission et du Gouvernement, j’informe l’Assemblée que sur les amendements identiques nos 83 et suivants, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
