Intervention de Jean-Luc Laurent

Je voudrais dire quelques mots, dans ce débat important, pour prolonger la question que j’ai posée à M. le ministre tout à l’heure, lors des questions au Gouvernement.

Monsieur le ministre, vous nous avez annoncé deux bonnes nouvelles, entre la séance des questions au Gouvernement et la séance de ce soir. D’abord, vous avez pris l’engagement ferme d’augmenter l’aide publique au développement lorsque nous examinerons la deuxième partie de ce projet de loi de finances. Ensuite, vous nous avez informés cet après-midi – par des propos que vous avez réitérés ce soir – de l’état de l’avancement des discussions au niveau européen, dans le cadre d’une coopération renforcée, à dix États. Cela fait suite à des annonces importantes faites il y a quelques jours à Luxembourg.

Nous en sommes à la dernière loi de finances de cette législature. Chaque année, à la même période, nous avons eu le même débat, et chaque année, les ministres présents dans l’hémicycle nous ont dit que le niveau le plus pertinent, celui qu’il fallait privilégier, était le niveau européen, et que les choses avançaient, précisément, à ce niveau. Vous connaissez le proverbe, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État : chat échaudé craint l’eau froide !

Je reconnais que les choses vont dans la bonne direction au niveau européen. Cette fois-ci sera peut-être la bonne : peut-être un accord à dix pays de l’Union européenne verra-t-il le jour. Mais rien n’empêche, dans le même temps, d’augmenter le taux et d’élargir l’assiette de la taxe française, afin d’y inclure les transactions intrajournalières. Le fait que celles-ci n’y soient pas soumises est extravagant !

C’est pourquoi, en ce qui me concerne, je voterai pour les amendements visant à intégrer les transactions intrajournalières au champ de la taxe sur les transactions financières. Cela me semble nécessaire.