Intervention de Jean-Marie Tetart

L’an dernier, déjà, nous avions voté un début de rattrapage, mais qui a été en quelque sorte raboté – si vous me passez l’expression – par une suppression des budgets de la mission d’aide publique au développement, car nous avions augmenté l’affectation de la taxe sur les transactions financières. Je ne voudrais pas que cette manoeuvre recommence cette année, car l’ensemble des acteurs de l’aide au développement ont perdu confiance, l’an dernier, à cause de cela.

Vous nous proposez d’augmenter le taux de la taxe, en le faisant passer de 0,2 % à 0,3 %, ce qui représente un peu plus de 500 millions d’euros de recettes supplémentaires, et d’affecter une partie de ce surcroît de recettes à l’aide au développement. Mais il faut dire qu’au moins 50 % de ces sommes iront au budget général de l’État ! Or je refuse d’augmenter la taxe sur les transactions financières afin d’équilibrer le budget de l’État ; je veux que son produit soit affecté à l’aide au développement. Tel était l’esprit de la taxe Chirac ; la même logique avait présidé à l’élaboration de la TTF.

Je vous pose donc deux questions, en vue de l’examen de la seconde partie de ce projet de loi de finances : comment ferons-nous pour remettre les crédits de la mission « Aide publique au développement » au niveau de l’année 2011 ou 2012 ? Utiliserons-nous au mieux les crédits supplémentaires perçus au titre des différentes taxes de solidarité ?