Intervention de Danielle Auroi

Je m’exprime en tant que présidente de la commission des affaires européennes. Je me suis battue en 1999 – j’étais alors eurodéputée – pour ce qui s’appelait la taxe Tobin, avec Harlem Désir. Nous l’avions proposée afin qu’elle finance le développement.

Je remercie M. le ministre pour les annonces qu’il a faites ici. J’espère que cette taxe cessera d’être une Arlésienne, et que je la verrai de mon vivant, ce dont j’ai fini par douter ! À l’évidence, c’est possible, d’autant plus que – je me permets de le rappeler à certains de mes collègues qui l’ignorent peut-être – l’Italie, par exemple, applique depuis le 1er janvier 2013 une taxe non seulement sur les actions, mais aussi sur les dérivés d’actions. Ce qui est possible en Italie me paraît possible aussi en France, aussi bien que dans le reste de l’Union européenne.

M. le ministre nous propose de porter le taux de la TTF à 0,3 %. Nous proposons, pour notre part, de la calquer sur le système de stamp duty, qui est déjà pratiqué au Royaume-Uni, dont le taux est de 0,5 %, et qui rapporte chaque année au Trésor britannique de 3 à 4 milliards d’euros. Il me semble que cette somme permettrait de résoudre largement le problème du financement de l’aide au développement – puisque, je le répète, cette taxe a été pensée, à l’origine, pour cela. La TTF actuelle rapporte un milliard d’euros au Trésor ; le système de stamp duty permettrait d’aller beaucoup plus loin.