Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement propose d’intégrer dans le budget 150 millions d’euros de recettes supplémentaires au titre de la taxe sur les transactions financières, ce qui serait certes moins que 260 millions d’euros, mais cela permettrait d’arriver, en prenant en compte les programmes 110 et 209 de la mission « Aide publique au développement » et le FSD – le fonds de solidarité pour le développement, à un total de 3,527 milliards d’euros. C’est l’engagement que le ministre a pris devant vous, le compte rendu en fait foi, et que je réitère, et si le vote est conforme à nos propositions sur l’article 17 et en seconde partie, nous parviendrons à ce total, soit par affectation au FSD, soit à travers l’un des programmes 110 et 209 – ce qui reviendrait à la limite au même. Ce serait tout de même 40 millions de plus, donc un peu au-dessus du niveau de 2012, année où nous étions à 3,487 millions d’euros. Personne n’a nié les baisses intervenues depuis lors, elles ont été soulignées par plusieurs d’entre vous, mais ce serait ainsi un rattrapage. J’ajoute, pour être tout à fait clair, que d’autres propositions dans la suite de nos débats devraient permettre d’arriver à un solde équilibré.

Il est tout de même de mon devoir d’appeler de temps en temps votre attention sur le solde à la sortie des mouvements de crédits. Aujourd’hui, s’en tenir à votre affectation des 260 millions dégraderait le solde d’autant. Faire un geste de 150 millions permettra de rattraper le retard par rapport à 2012 tout en laissant ouvertes des possibilités que nous examinerons à l’article 17 et lors de la seconde partie.