Intervention de Michel Sapin

Je n’ai pas bien compris quelle conclusion par rapport à votre amendement vous tireriez de ma réponse, monsieur Alauzet, mais je vais dire les choses telles que je les ressens. Comme la plupart des autres amendements en discussion commune, le vôtre propose d’étendre la taxe sur les transactions financières à l’intra-day dès le 1er janvier 2017. Je vous rappelle que l’amendement voté l’année dernière tenait compte d’une évidence, à savoir que nul n’est capable de mettre en place une telle disposition en si peu de temps car il est fort difficile de mesurer le montant des opérations intra-day. Votre Assemblée pourrait certes le voter, mais je vous le dis clairement : il serait inapplicable et donc inefficace par rapport à l’objectif recherché. Nous, nous proposons une mesure efficace : l’augmentation budgétaire des moyens alloués à l’aide publique au développement.

J’en viens à votre question. Vous me l’auriez posée avant le 10 octobre, je vous aurais répondu que j’avais peu d’espoir parce que je craignais même que deux pays annoncent qu’ils quittaient la coopération renforcée, ce qui l’aurait réduite à huit pays seulement et donc conduit à sa disparition, faute de capacité à la mettre en oeuvre. Mais tous les dix, y compris l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, ont maintenu leur participation et ont en plus approuvé la proposition de la présidence autrichienne, que la France et l’Allemagne soutenaient. Je suis donc aujourd’hui confiant. Mais je vous le dis tout de suite : le texte que les dix devraient adopter d’ici à la fin de cette année et qui aboutira à une proposition en bonne et due forme de la Commission ne sera de toute façon pas applicable au 1er janvier de l’année prochaine pour des raisons techniques, pas plus que votre amendement. Dire le contraire serait vous raconter des histoires.