Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 53 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 30 contre: 23 (Les amendements identiques nos 83 , 229 , 251 , 263 , 515 , 664 , 675 et 781 sont adoptés.)

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