Intervention de François de Rugy

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 53 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 30 contre: 23 (Les amendements identiques nos 83 , 229 , 251 , 263 , 515 , 664 , 675 et 781 sont adoptés.)