Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Cet amendement de repli de repli, voire, de la dernière chance, vise, comme l’indiquait Jean-Luc Laurent, à augmenter la taxe sur les transactions financières de 0,1 point, en la fixant à 0,3 %.

Nous souhaitons avant tout éviter de remettre un jeton dans la machine du tourisme fiscal. En maintenant un taux extrêmement bas, chers collègues, vous pensez garder nos entreprises. En réalité, nous ne faisons que participer à leur mouvement vers la destination fiscale la plus accommodante. Ainsi, en 1933, Franklin Roosevelt a lancé le New Deal précisément pour lutter contre le tourisme fiscal, où les entreprises vont d’un État à l’autre, cherchant le meilleur taux. Dans l’Union européenne que nous cherchons à construire, il nous faut une unité, mais sans viser toujours le niveau le plus bas : un taux de 0,3 % serait vraiment un minimum pour attester de la bonne volonté de la France à réussir cette taxation sur les transactions financières– avant la fin de nos jours, comme le disait Danielle Auroi.

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