Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11
Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :
Même avis. Le Gouvernement avait fait des propositions. L’Assemblée a opté, comme elle est parfaitement libre de le faire, pour un autre dispositif, qu’elle juge plus efficace afin de dégager de l’argent pour l’aide publique au développement. Celle-ci est donc financée par le dispositif que vous venez d’adopter et il n’y a plus de raison d’adopter un taux de 0,3 %. Avis défavorable.
