Intervention de Dominique Lefebvre

Nous venons d’avoir un débat nourri sur ce sujet politiquement très emblématique de ce que nous souhaitons tous dans cet hémicycle si j’en crois les votes émis depuis les différents bancs. Compte tenu de la manière dont il a été conduit et dont les votes se sont enchaînés, le groupe socialiste considère qu’il importe prioritairement de retrouver le niveau de l’aide au développement – et même d’aller au-delà – tel qu’il était au début de cette législature. Le groupe socialiste souhaite que l’augmentation de 270 millions votée en commission des finances soit effective en 2017 – la somme est donc supérieure, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, à ce que vous nous avez indiqué au banc tout à l’heure.

En responsabilité sur ce point, comme sur l’équilibre budgétaire final du PLF dont nous commençons la discussion, le groupe socialiste considère que cette mesure doit être financée et retient, au vu des amendements qui ont été votés, une augmentation du taux de la TTF, la taxe sur les transactions financières, de 0,2 % à 0,3 %.

L’amendement voté en commission des finances affectait 25 % de la TTF à l’aide au développement – 25 % de 1,100 milliard, soit 270 millions, alors que 25 % de 1,5 milliard ferait une somme bien supérieure. Nous sommes prêts à retirer cet amendement pour en rester à l’affectation budgétaire de 270 millions. En fin de discussion, au moment opportun, nous pourrons réexaminer l’ensemble du dispositif. Il me semble que compte tenu de votre position, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, cela constituerait un très bon compromis.