Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11
François de Rugy, président :Sur les amendements identiques nos 239 , 724 et 784 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Monsieur Tétart, l’amendement no 84 est-il maintenu ?
