Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 11
François de Rugy, président :Je rappelle, pour que les choses soient claires, que les amendements nos 252 et identiques proposent de porter le taux de 0,2 % à 0,5 %, que les amendements nos 723 et identiques proposent de le porter à 0,4 %, et que l’amendement no 158 , de M. Giraud, propose de le porter à 0,3 %, à compter du 1er janvier 2017.
