Intervention de Christian Eckert

…que je m’exonérerai de répéter ma vérité.

Sur ces 14 milliards d’euros, monsieur Vigier, près de 5,1 milliards correspondent à des mesures de périmètre. Le crédit d’impôt de la prime pour l’emploi a été remplacé par la prime d’activité et donc réintégré dans l’impôt ; cela représente 2 milliards d’euros. Même M. de Courson, qui appartient à votre groupe, le reconnaît. De la même façon sont comptabilisés 3 milliards d’euros au titre des revenus du capital, qui ont été intégrés dans l’impôt sur le revenu après la disparition du prélèvement forfaitaire libératoire. N’importe quelle analyse sérieuse et rigoureuse ôterait donc 5,1 milliards aux 13,9 milliards d’euros de base.

En outre, il ne vous a pas échappé qu’en cinq ans, la masse salariale s’est accrue, nonobstant les aléas et fluctuations habituels ; c’est ce que j’appelle l’évolution spontanée de l’impôt sur le revenu. Toutes choses égales par ailleurs – c’est-à-dire sans aucune mesure d’augmentation – l’inflation, l’augmentation des salaires, l’augmentation du nombre total de foyers fiscaux entraînent une augmentation dite spontanée, naturelle. Cette hausse représente plus de 6 milliards d’euros.

Cessez donc d’affirmer que l’impôt sur le revenu a augmenté de 14 milliards d’euros ! Le chiffre est exact, mais il englobe les mesures de périmètre et l’évolution liée à l’inflation et à la croissance sur cinq années. On ne peut pas dire que ce sont des décisions politiques, des décisions mûrement réfléchies prises par un exécutif responsable qui ont causé cette hausse de 14 milliards. Ou alors je n’y comprends plus rien…

Reste donc l’augmentation liée à des mesures décidées pour certaines avant et pour d’autres après mai 2012.