Intervention de Gilles Carrez

Il est très frappant de constater que nous sommes entrés, au contraire, dans un régime de rendement décroissant de l’impôt sur le revenu. Si la progression de l’impôt sur le revenu avait été normale, et compte tenu de l’accroissement considérable de la pression fiscale exercée sur les trois derniers déciles, nous aurions dû constater une hausse supérieure à 14 milliards d’euros.

Que s’est-il donc passé ? Le Gouvernement s’est rendu compte en 2014 que l’on se trouvait en overdose fiscale. De façon complètement improvisée et dans le plus grand désordre, il a alors pris une succession de mesures portant sur le bas du barème, en commençant par accorder un abattement de 350 ou 700 euros en 2014, puis en allant bricoler la décote… Aujourd’hui, il propose un abattement de 20 % sur l’impôt dû : il suffit de lire le rapport de Mme la rapporteure générale pour voir tous les effets pervers de cette mesure, notamment la mauvaise articulation avec les réductions d’impôts. Tout cela, c’est du bricolage !

Surtout, que ressentent les Français ? Pour ceux dont l’impôt sur le revenu a baissé, tout va très bien, mais pour ceux des trois derniers déciles qui ont subi 6,7, voire 8 milliards d’augmentation ? À cet égard, je voudrais faire observer à la rapporteure générale que lorsqu’on est célibataire avec 1 850 euros net, on peut s’en sortir à Montauban, mais pas en région parisienne ! Venez au Perreux, je vous y invite, et allez expliquer à un couple avec deux enfants et des revenus de 4 200 euros net qu’il est riche !