Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais apporter une précision à l’attention de M. le président de la commission des finances. Je n’ai jamais utilisé le terme de « riche ». J’ai utilisé la définition des classes moyennes, sur laquelle il peut y avoir des divergences d’interprétation. Et je comprends bien que les seuils que nous fixons peuvent correspondre à des réalités différentes selon que l’on habite à Montauban ou au Perreux, puisque les coûts, notamment de l’immobilier, ne sont pas les mêmes.

Je souhaite que nous nous appuyions sur des chiffres précis. Nicolas Sansu l’a très bien dit, l’impôt sur le revenu ne représente qu’une part infime des prélèvements sur les ménages. Puisque vous voulez relancer ce débat, je citerai juste un chiffre : entre 2007 et 2012, l’ensemble des prélèvements obligatoires sur les ménages ont augmenté de plus de 60 milliards d’euros. Sur ces 60 milliards, l’impôt sur le revenu en a représenté 10, tandis que l’ISF restait stable. Cela signifie que le reste des prélèvements, qui concernent tous les ménages – tous ! – a augmenté de 50 milliards d’euros !

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