Intervention de Frédéric Lefebvre

La définition fiscale est dénuée de sens, car les situations sont très différentes selon le lieu où l’on vit.

Cela me conduit à présenter l’amendement no 266 , cosigné par plusieurs collègues. J’ai eu largement l’occasion de défendre la mesure qu’il propose dans le débat public depuis quelques mois, mais, à la différence d’autres signataires, je la « marie » à une réforme de ce que j’appelle le « maquis social », réforme qui consiste à instaurer un revenu universel. J’ai d’ailleurs constaté avec beaucoup de plaisir, alors que je l’accompagnais dans ma circonscription à Montréal, que le Premier ministre lui-même réfléchit à cette réforme.

Il s’agit donc de marier le revenu universel, et donc la refonte complète de notre modèle social, à la refonte de notre système fiscal. C’est le sens de la flat tax proposée dans cet amendement. Dans ce pays aujourd’hui parfaitement inégalitaire, incapable d’éradiquer la pauvreté – il y a 8,5 millions de pauvres en France – et où le chômage ne cesse d’augmenter, il est possible d’être plus efficace.

Nous avons travaillé ce dispositif avec plusieurs think tanks, dont un, le club Praxis, est basé à New York. Nous avons ménagé des paliers à l’entrée et à la sortie, en raison de la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui impose une progressivité. Il ne s’agit donc pas d’une flat tax pure comme on la voit dans certains pays.