Intervention de Nicolas Sansu

Il tend à rendre l’impôt sur le revenu plus progressif et à diminuer la TVA en contrepartie. C’est donc une modification de l’architecture fiscale que nous proposons, en fixant neuf tranches – une à 0 % puis huit autres –, en augmentant le taux marginal pour les dernières d’entre elles, en atténuant les effets de « saut » indésirables, et surtout en abaissant la TVA.

Aujourd’hui, un ménage avec deux enfants qui gagne 43 200 euros paie un total de 7 288 euros en moyenne de prélèvements obligatoires, dont 6,5 % d’impôt sur le revenu, soit 476 euros seulement alors qu’il paie 3 905 euros de TVA, le reste se répartissant entre les impôts locaux, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et autres. Si l’on adoptait la flat tax que veut l’opposition de droite,…