Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je souhaite rebondir sur les propos du président Carrez. Nous aurons l’occasion, dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, d’avoir un débat de fond sur le prélèvement à la source. Mais, monsieur le secrétaire d’État, si vous voulez réellement le prélèvement à la source, cette mesure ne pourra pas fonctionner ! Comment allez-vous restituer 20 % de l’impôt dû, en fonction du revenu et en appliquant une dégressivité, tout en mettant en place le prélèvement à la source ? C’est totalement incohérent ! Mettez un peu de lien et de cohérence dans vos propositions.

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