Intervention de Valérie Rabault

La commission des finances, après avoir longuement débattu de ces amendements, a émis un avis défavorable. Elle craint en effet – mais peut-être ce risque a-t-il été levé, M. le ministre le précisera – que certains revenus, notamment les autres revenus éventuels de la société civile immobilière, n’échappent à l’impôt. Ne risque-t-on pas également d’exonérer les revenus d’une sous-location ? Enfin, quelles serait les conséquences de la mesure sur les plus-values immobilières ? Autant de questions que nous n’avons pas pu trancher en commission et sur lesquelles nous attendons l’avis du Gouvernement.