Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

La crise agricole est si profonde qu’il faut compléter par différentes mesures le plan mis en oeuvre par le Gouvernement. Actuellement, au niveau national, on compte trois départs pour une installation, ce qui montre de manière accablante le déclin du secteur.

Pour remédier à cette situation et assurer l’installation de jeunes agriculteurs, nous proposons d’instituer un abattement temporaire sur les revenus fonciers tirés de la location de terrains à un jeune agriculteur dans le cadre du statut de fermage. L’abattement, de 30 %, serait limité à une durée de cinq ans.

Par cette disposition, on relancera la transmission, on favorisera l’installation de jeunes agriculteurs et l’on donnera de la compétitivité à l’entreprise France agricole.

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