Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Vous avez supprimé un des rares avantages accordés aux familles qui avaient élevé trois enfants ou plus, puisque vous avez fiscalisé la majoration de 10 % de leurs pensions. Cette catégorie est celle dont l’impôt a le plus augmenté cette année.

Nous voulons affirmer un principe auquel la majorité sera sans doute hostile en revenant sur cette fiscalisation, qui rompt avec la logique à laquelle nous avons été fidèles depuis le Conseil national de la Résistance et les lois familiales de l’immédiat après-guerre.

Le quotient familial fait partie de notre pacte républicain. Tout à l’heure, Mme Pires Beaune a indiqué que l’avantage lié au quotient familial variait suivant le niveau de revenu : ce n’est pas la question ! Le principe du quotient familial, c’est qu’un couple qui a des enfants ne doit pas être exagérément maltraité par rapport à un célibataire ou à un couple sans enfant. À revenu égal, il faut un lissage entre ceux qui ont la charge d’enfants, donc qui préparent l’avenir du pays, et les autres.

Vous n’avez pas compris la logique du quotient familial. Il y a la politique sociale d’un côté et, de l’autre, la politique familiale, la seconde n’étant pas une annexe de la première. La France a voulu prendre des mesures en faveur de la natalité que d’autres pays, en proie à une crise démographique, regardent d’un oeil favorable. La majorité a tort de les remettre en cause.

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