Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable. La dépense fiscale prévue au titre du titre restaurant se montait en 2015 à 360 millions d’euros, pour 3,5 millions de bénéficiaires, tandis que la dépense sociale atteint 1,14 milliard. Cela porte le soutien public à un total de 1,5 milliard. Depuis 2012, cette dépense sociale a progressé de 25 %. La commission a jugé que le montant de l’effort et sa progression étaient déjà substantiels.

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