Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

M. Giacobbi l’a rappelé : on peut indexer le plafond d’exonération de la contribution patronale soit sur l’inflation, ce qui est actuellement le cas, soit sur le plafond de la Sécurité sociale, lui-même indexé sur la masse salariale. En matière fiscale, nous avons régulièrement pris le parti d’indexer sur l’inflation. Je ne peux donc pas être favorable à l’amendement.

Mme la rapporteure générale a rappelé que le coût factuel de l’amendement n’est pas considérable – un peu moins de 5 millions d’euros. Toutefois, j’entends qu’un débat se développe dans notre pays sur les avantages, notamment sociaux, en termes de cotisation, ce qui représente la masse la plus importante, de certaines dispositions. Les titres restaurant font partie de ces avantages, mais il y en a d’autres : notamment les aides qui transitent par les comités d’entreprise. L’Inspection générale des finances travaille actuellement sur le sujet.

Certains voudraient faire bouger les lignes dès l’examen de la loi de finances. Le Gouvernement – en l’espèce Mme Touraine, Mme El Khomri, M. Sapin et moi-même – ne souhaite pas le faire dans les textes financiers de fin d’année. Je tiens à l’indiquer dès maintenant.

Le Gouvernement suggère donc le retrait de l’amendement, malgré son faible coût, préférant conserver l’indexation sur l’inflation. Il faut en effet s’en tenir à certains principes. Si l’amendement est maintenu, j’émettrai un avis défavorable.

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