Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Quand un médecin libéral s’installe dans une ZRR, il bénéficie, entre autres, pendant cinq ans d’une exonération d’impôts sur son bénéfice non commercial, puis d’une exonération progressive pendant trois ans. C’est déjà acquis. Vous abordez la question des salariés d’un hôpital, dont la mobilité est décidée par le centre national de gestion.
