Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a déjà été examiné à plusieurs reprises. Et, par une sorte de loi des séries ce matin, sa rédaction aboutit à l’inverse de l’objectif poursuivi… Vous souhaitez que l’agriculteur puisse déduire le don en nature de ses revenus, mais le dispositif de l’amendement conduit à ce que ce soit le bénéficiaire du don qui tire profit de l’exonération.
