Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 20 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 2
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :
Non, vous avez raison, ils correspondent à l’ensemble des dons. Il nous semble donc que l’on peut s’en tenir au montant et au plafond actuels. Avis défavorable, d’autant plus que, j’y insiste, le régime du mécénat s’applique aux dons en nature.
