Intervention de Valérie Rabault

Je l’en remercie, tant il est vrai que nous avons peu de données à ce sujet.

À la suite de tout ce que vous nous avez fait remonter l’année dernière, monsieur Lefebvre, je suis allée plancher devant la commission des finances de l’Assemblée des Français de l’étranger, notamment sur ces questions, qui reviennent souvent, vous avez raison de le souligner. J’ai présenté un bilan de ce que rapportait à l’État la fiscalité des non-résidents – qui ne comprend pas que les Français de l’étranger : il faudrait d’ailleurs que nous disposions d’une segmentation un peu plus fine, et je me permets de relayer cette demande auprès du secrétaire d’État. Selon les chiffres dont je dispose, cela représente pour les caisses de l’État environ 1 milliard d’euros, ce qui n’est pas négligeable, ce montant connaissant par ailleurs une progression assez sensible.

Nous avons également fait un peu d’archéologie parlementaire, ce qui nous a permis de constater qu’aucune mission parlementaire n’a jamais été consacrée à la fiscalité des non-résidents. Ce qui me gêne, c’est que l’on se trouve devant une sorte de maquis, au sein duquel énormément d’éléments se recoupent.

Je reconnais que, sur ce sujet, vous avez en partie raison, mais votre solution à ce problème particulier est une mesure beaucoup plus large. Or, compte tenu de l’état des finances publiques, que vous connaissez aussi bien que moi, c’est un peu difficile.

À ce stade, la commission n’a donc pas souhaité retenir votre amendement, non pas parce qu’elle ne voit pas le problème, mais parce qu’elle se demande si la solution préconisée est la plus juste. Pour ma part, j’ai demandé à la commission des finances de l’Assemblée des Français de l’étranger de nous soumettre des propositions, inspirées des constats que ses membres peuvent dresser dans les pays où ils vivent. Tel est, pour l’heure, l’état de notre dialogue. Si le problème que vous soulevez est réel, la solution que vous envisagez est peut-être un peu trop large au regard de nos finances publiques.